Chantier 14 – Enjeux associés à la valorisation des données judiciaires : vie privée, propriété intellectuelle et données ouvertes

Début – 2019 | Fin – 2024
Durée – 5 ans

Les données collectées dans le domaine judiciaire ont un caractère sensible et doivent souvent être anonymisées. L’accès à ces données doit faire l’objet de mécanismes de régulation clarifiant ce qui doit être effacé, ce qui peut être utilisé, échangé, selon quelles conditions et quels buts.


Chef de projet

Pierre-Luc Déziel

Antoinette Rouvroy

Gloria Gonzalez Fuster
Gilbert Babin

Ysolde Gendreau

Ignacio Cofone

Pierre-Emmanuel Moyse

Partenaires

Institutionnel

Ministère de la justice

Industrie

Professionnel

Ce contenu a été mis à jour le 30 mars 2020 à 14 h 54 min.