Podcast | Projet de loi nº64 : la protection des renseignements personnels à la croisée des chemins 

Conférencier :

• Vincent Gautrais, Centre de recherche en droit public

Animateur :

• Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice

Déposé le 12 juin dernier, le projet de loi n° 64 propose une réforme d’envergure de la législation en matière de protection des renseignements personnels au Québec. Si la nécessité de moderniser le cadre législatif actuel en matière de protection des données semble faire consensus, tous ne s’entendent pas sur le type d’approche qu’il faudrait privilégier. Nous discuterons des principaux éléments de cette réforme avec le professeur Vincent Gautrais qui a participé aux récentes consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi.

Pour consulter le balado

Informations complémentaires

• Sonia LeBel, Simon Jolin-Barrette « Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels », Assemblé nationale du Québec.

• Simon Du Perron, « Projet de loi 64 : une réforme à l’Européenne du droit à la protection des renseignements personnels », Laboratoire de cyberjustice (17 juin 2020).

• Simon Du Perron, « Projet de loi n° 64 : échos de commission parlementaire », Laboratoire de cyberjustice (15 octobre 2020).

• Vincent Gautrais et Pierre Trudel, Circulation des renseignements personnels et Web 2.0, Montréal, Thémis, 2010.

• Vincent Gautrais, « COVI: dommage! », Vincent Gautrais (5 juin 2020).

• Vincent Gautrais, « Auditions publiques sur le projet de loi 64 », Vincent Gautrais (23 septembre 2020).

• Éloïse Gratton, Redefining personal information in the context of the Internet, Montréal, Université de Montréal, 2012.

Ce contenu a été mis à jour le 30 novembre 2021 à 14 h 49 min.