Chantier 9 – Outils décisionnels pour arbitres, adjudicateurs et juges

Début – 2018 | Fin – 2024
Durée – 6 ans

L’élaboration d’outils décisionnels fait l’objet de plusieurs modèles abstraits. Tant leur mise en œuvre expérimentale que leur évaluation pratique se heurte aux réticences des personnes qui ont compétences pour dire le droit. Des efforts de transparence et de pédagogie sont nécessaires pour garantir l’intérêt et la fiabilité de ces outils, ce qui implique d’examiner les techniques d’aide à la décision déjà existantes.

Chef de chantier
Fredric Lederer

Activités de recherche

Études de cas

Les solutions de prédiction de l’IA en usage réel (et de préférence généralisé) seront prises en compte dans les études de cas. À l’heure actuelle, au moins l’un d’entre eux, COMPAS, utilisé en ce moment aux États-Unis pour la mise en liberté avant procès et la détermination de la peine, mérite une étude.

Inventaires

L’objectif est de déterminer dans quelle mesure les prédictions de l’IA sont maintenant utilisées dans les professions juridiques. Ces prévisions sont en cours d’élaboration ou bien sérieusement envisagées. La recherche initiale a permis d’identifier 93 potentielles « solutions » destinées à aider les professionnels du droit.

Guide des meilleures pratiques

Le groupe de ce Chantier travaillera à la production d’un guide des meilleures pratiques conçu de manière à obtenir des résultats fiables tout en protégeant les droits légaux et en réduisant au minimum la responsabilité légale.

Cadre de gouvernance

Le groupe étudiera la création et l’application de principes généraux à utiliser pour déterminer si, et comment, les organisations gouvernementales, y compris les tribunaux et organismes d’arbitrage devraient utiliser les prédictions par IA.

Publication des chercheurs :

Fredric LEDERER, « Here There Be Dragons – The Likely Interaction of Judges with the Artificial Intelligence Ecosystem », (2020) Vol 59 – No 1 The Judges Journal ; American Bar Association | Judicial Division. HTML

Partenaires

Ce contenu a été mis à jour le 3 septembre 2020 à 14 h 49 min.

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