Avant propos (extrait)
Le Laboratoire de cyberjustice a débuté en 2017 le projet droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concept, études de cas et perspectives, sous la direction des professeurs Karim Benyekhlef de l’Université de Montréal et de Benoît Frydman de l’Université Libre de Bruxelles.
Ce projet est financé par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) en partenariat avec le Fonds National de Recherche Scientifique de Belgique (FNRS) dans le cadre du programme bilatéral de recherche collaborative Québec – Communauté française de Belgique. Ce projet de recherche entend examiner, dans le cadre d’une collaboration intersectorielle entre juristes, philosophes du droit, bibliothéconomistes et ingénieurs, les conséquences de la migration des normes juridiques dans ces dispositifs techniques et les balises qu’il conviendrait, le cas échéant, d’établir afin de garantir que cette migration ne remette en cause ni les droits fondamentaux ni l’équilibre des intérêts sous-jacents aux différents régimes juridiques.
Ce dossier spécial de la Revue Lex Electronica s’inscrit ainsi dans ce projet et vise à partager une partie des travaux menés depuis 2017. Chaque article présente un des aspects de la transformation étudiée au cœur de ce projet de recherche et soulève des approches émergentes et particulièrement intéressantes.
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Ce contenu a été mis à jour le 20 janvier 2021 à 14 h 20 min.