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Web-conférence | Projet de loi C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada

À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en droit, technologie et société vous invitent à une table […] Lire la suite

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JURISIN-2020 | Appel à contributions

Appel à contributions pour le 14e séminaire international sur Juris-Informatics en partenariat avec JSAI International Symposia on IA 2020 qui aura lieu du 15 au 17 novembre 2020 à Tokyo au Japon. En raison de la COVID-19, cet évènement se tiendra possiblement à distance. Détails et modalités d’inscription en anglais : Juris-informatics is a new research […] Lire la suite

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Nicolas Vermeys et Maria-Fernanda Acevedo Lanas | L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe)

Nicolas Vermeys – Directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice – Maria-Fernanda Acevedo Lanas – Coordinatrice scientifique au Laboratoire de cyberjustice – explorent dans cette publication l’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada en s’inspirant des travaux effectués par le Laboratoire de cyberjustice, et notamment, le succès de la Plateforme d’aide au règlement des litiges […] Lire la suite

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The Conversation – Covid-19: les dérives possibles de surveillance des données personnelles

Benoit Dupont – chercheur AJC – s’intéresse dans le cadre d’un article publié sur le site The Conversation aux dérives de la surveillance des données personnelles pour lutter contre la pandémie liée à la COVID-19. Afin de retrouver une liberté de mouvement temporairement suspendue et dans le but de protéger les populations contre une deuxième […] Lire la suite

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La presse – Surveillance numérique: de réels risques pour nos droits fondamentaux

Karine Gentelet – chercheur AJC – et France Isabelle Langlois – directrice générale à Amnistie internationale Canada francophone – évoquent dans cet article les risques et enjeux de l’utilisation des nouvelles technologies dans la lutte contre la pandémie du COVID-19. Au nom de la lutte contre la pandémie, de nombreux États ont déjà recours à […] Lire la suite

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CAI – PANDÉMIE, VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Commission d’accès à l’information du Québec a publié un document de réflexion faisant le point sur les différents enjeux que pose le recours à certaines technologies telle que l’utilisation de données de géolocalisation par les autorités gouvernementales pour contrer la crise sanitaire due au COVID-19. S’ils étaient déployés, ces outils technologiques pourraient contrevenir aux […] Lire la suite

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The conversation | Courts are moving to video during coronavirus, but research shows it’s hard to get a fair trial remotely

Meredith Rossner et David Tait – chercheurs AJC – s’intéressent dans le cadre d’un article publié sur le site The conversation aux défis auxquels font face les tribunaux virtuels dans un contexte de pandémie mondiale. In a sense, the courts have been preparing for an outbreak like this for some time. Witnesses and defendants routinely […] Lire la suite

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Slaw |« Trial by Zoom » : What Virtual hearings might mean for Open Courts, Participants Privacy and the Integrity of Court Proceedings

Amy Salyzyn — chercheure AJC — s’intéresse à la manière dont la pandémie a bouleversé le fonctionnement du système judiciaire dans le cadre d’un article publié sur le blogue juridique Slaw. Elle dresse le portrait des tribunaux virtuels en mettant l’emphase sur la nécessité de fournir plus de transparence, notamment par un accès plus significatif […] Lire la suite

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En réponse à la crise sanitaire du COVID-19, Médicys.fr, partenaire du Laboratoire de cyberjustice, lance une nouvelle plateforme gratuite de règlement à l’amiable

Communiqué de presse Montréal, 1er avril 2020. Médicys – centre de médiation et de règlement à l’amiable des huissiers de justice en France lance avec le Laboratoire de cyberjustice la plateforme urgence-mediation.fr qui sera dédiée à la résolution de litiges survenus durant la période de confinement. Cette plateforme permettra aux citoyens d’avoir accès, gratuitement, à […] Lire la suite

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Présentation de la plateforme PARLe dans le plus récent bulletin sur les plateformes de RLL du Joint Technology Committee

Le Joint Technology Committee (JTC) a publié ce 28 janvier 2020 un bulletin reprenant diverses études de cas de règlement des litiges en ligne (RLL). Le comité note que des douzaines, voire des centaines de juridictions ont mis en place des mécanismes de résolution des conflits en ligne. Il s’intéresse, à travers sept études de cas, […] Lire la suite