Conférence | 4 juin, 13:30-17:00 | Dématérialisation des dossiers de justice au Québec
4 June 2026 • 13:30 17:00
Laboratoire de cyberjustice (B-2215)
📅 Jeudi 4 juin, 13h30-17h00
🍷 Suivi d’un cocktail de réseautage
📍 Laboratoire de cyberjustice (B-2215)
Pavillon Jean-Brillant, Université de Montréal
3200 rue Jean-Brillant, Montréal, QC H3T 1N8
Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, l’accès à la justice et la protection de la vie privée sont perçus comme des objectifs mutuellement exclusifs. En vertu du principe de transparence des débats judiciaires, les dossiers de justice sont généralement accessibles au public et les renseignements personnels qu’ils contiennent sont exclus de la sphère de protection des lois québécoises et canadiennes. Cette conférence a comme principal objectif de présenter les résultats d’une recherche empirique qui remet en question cette relation supposément conflictuelle entre la vie privée et l’accès à la justice et qui démontre, au contraire, qu’il s’agit de deux intérêts qui entretiennent une relation positive, voire même synergique. Il s’agira donc de proposer des pistes de solutions concrètes, ancrées dans des résultats scientifiques solides, pour favoriser l’accès à la justice tout en protégeant le droit à la vie privée des citoyens. Un panel d’experts en matière de protection de la vie privée et de l’accès à la justice suivra la présentation des résultats. Il aura mandat sera de commenter la portée des conclusions de la recherche et de les situer dans le contexte plus large de l’administration de la justice.
Panel 1 – 13h30 à 15h15
Pierre-Luc Déziel et Marie-Pier Jolicoeur présenteront les résultats du projet de recherche Vers une approche synergique de la dématérialisation des dossiers judiciaires : la protection de la vie privée des justiciables comme vecteur d’accès à la justice.
► Pierre-Luc Déziel, chercheur principal du projet
Pierre-Luc Déziel
Pierre-Luc Déziel est professeur titulaire à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la protection et la valorisation des données de santé (Chaire DOSA).
Le professeur Déziel est impliqué dans de nombreuses initiatives publiques visant la protection de la vie privée et l’encadrement des nouvelles technologies, notamment dans le domaine de la santé. Depuis 2024, il est membre du comité aviseur du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec qui assure le suivi de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux. Il a aussi été invité à témoigner à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec à deux occasions, soit lors des audiences portant sur l’utilisation d’applications de notification d’exposition à la COVID-19 pendant la pandémie, puis lors de l’étude détaillée du projet de loi 64 qui a amené une importante réforme du droit à la vie privée au Québec.
Il a aussi été membre du Comité consultatif externe pour l’intelligence artificielle en santé de Santé Canada, qui a mené à l’adoption des « Principes directeurs pancanadiens pour l’utilisation de l’IA au service de la santé » publiés en janvier 2025, et a siégé à la Table d’experts sur l’utilisation secondaire des données de santé du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS).
Les recherches du professeur Déziel portent principalement sur l’impact des nouvelles technologies sur le droit à la vie privée et sur la protection des renseignements personnels. Ces recherches sont financées, entre autres, par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le ministère de la Justice du Québec.
► Marie-Pier Jolicoeur, coordonnatrice de recherche
Marie-Pier Jolicoeur
Marie-Pier Jolicoeur est candidate au doctorat en droit à l’Université Laval sous la direction du professeur Pierre-Luc Déziel et de la professeure Mona Paré de l’Université d’Ottawa. Son projet de thèse porte sur la question des solutions juridiques à mettre en œuvre pour encadrer l’utilisation des technologies numériques en vue de protéger la santé et le développement des jeunes enfants. Elle est chercheure-étudiante affiliée au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (CRDP) et membre du Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits des enfants (LRIDE) en plus d’être assistante de recherche et d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université Laval.
Panel 2 – 15h30 à 17h00
Un panel d’experts issus du secteur judiciaire et de la société civile réagira aux résultats de recherche et offrira ses observations.
This content has been updated on 15 April 2026 at 15 h 55 min.