Laboratoire de cyberjustice, « LA JUSTICE DE LA CONSOMMATION EN 2018 Du règlement en ligne des conflits aux outils d’intelligence artificielle Regards croisés Europe / Canada », Université de Montréal, 5 avril 2018.
Vecteur de changement, le droit de la consommation est un droit étroitement lié aux habitudes de consommateurs et à l’évolution technologique. Sujet aux conflits de masse et de basse intensité, ce domaine se prête particulièrement à l’introduction des modes de résolution en ligne des conflits (ODR). Plusieurs initiatives en ce sens sont particulièrement concluantes : la plateforme de règlement des litiges PARLe, développée par le Laboratoire de cyberjustice, en partenariat avec l’Office de protection du consommateur, ou encore en Europe avec la plateforme RLL spécifiquement prévue pour résoudre les conflits de consommation transfrontaliers sans recourir aux tribunaux. Précurseur, le droit de la consommation pose les bases de la justice de demain. L’expérimentation de modes alternatifs de résolution des conflits y est fréquente, ce qui en fait un laboratoire à partir duquel l’innovation juridique s’étend aux autres domaines du droit, tels que la médiation familiale, les conflits de voisinage ou administratifs. Son caractère souvent informel, intuitif et confidentiel rend d’ailleurs cette justice alternative très attrayante pour les justiciables.
Ce contenu a été mis à jour le 25 août 2020 à 12 h 03 min.
