Organisation

Groupe de travail 1 – Prévention des conflits

L’objectif est de développer des outils d’aide à la décision préalable au conflit. Cela inclut toute démarche de règlement du litige préalable à sa judiciarisation. Ce champ inclut les instruments accessibles librement à tous les citoyens pour leur permettre de déterminer l’étendue de leurs droits.

Il s’agit dans ce chantier d’analyser l’apport des outils algorithmiques capables de prédire l’issue probable d’un procès. Il importe de comprendre le fonctionnement de ces modèles afin de justifier de leur fiabilité et d’être en mesure d’en faire une commodité de travail pour les praticiens.

La spécificité des autorités de poursuite est liée à l’enjeu public de leur décision d’intenter une action judiciaire. Il importe pour elles d’analyser d’une façon plus globale l’ensemble des données relatives à leur périmètre d’intervention afin de cibler les actions les plus efficaces et les plus dissuasives.

Le développement des technologies contractuelles impliquant la substitution du tiers par l’outil informatique connait des progrès importants qui nécessitent d’introduire des changements dans les législations étatiques. L’avenir des obligations contractuelles implique une analyse de la communauté juridique qui doit faciliter ainsi leurs mise en œuvre légale.

Groupe de travail 2 – Résolution des conflits

Depuis l’automne 2016, la plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe), développée par le Laboratoire de cyberjustice, fournit aux consommateurs et aux commerçants un service rapide et gratuit pour résoudre un litige qui les oppose.

Des enseignements importants doivent être tires de cette expérience afin de comprendre les éléments déterminants du taux de règlement amiable des litiges et d’analyser les données du point de vue du consommateur, du commerçant, du médiateur, du greffe du laboratoire et de l’office de protection du consommateur.

L’OOSC met en ligne une plateforme de règlement des conflits de copropriété à compter de la fin de l’année 2017. Il faudra tirer le bilan de cette expérience dont l’objectif est de réduire les coûts de justice et accroître son accessibilité au plus grand nombre.

La mise en œuvre des outils technologiques dans le cadre du déroulement de l’instruction (ex : la vidéo-comparution) modifie les modes d’interaction entre les acteurs judiciaires. Il convient donc d’examiner les progrès en cours dans ce domaine et d’analyser les effets sociaux, culturels et psychologiques de ces transformations afin de déterminer si elles améliorent ou détériorent le sentiment d’équité procédurale.

Le phénomène d’autoreprésentation des citoyens génère un risque d’encombrement des tribunaux pour des causes irrecevables, de faibles enjeux ou des recours dépourvus de toute chance de succès. Afin de remédier à ces difficultés, de nombreux outils se développent dans le domaine de l’autoreprésentation des citoyens et doivent à ce titre être évalués quant à leur efficacité, leur pertinence et la satisfaction procurée au public visé.

L’élaboration d’outils décisionnels fait l’objet de plusieurs modèles abstraits. Tant leur mise en œuvre expérimentale que leur évaluation pratique se heurte aux réticences des personnes qui ont compétences pour dire le droit.  Des efforts de transparence et de pédagogie sont nécessaires pour garantir l’intérêt et la fiabilité de ces outils, ce qui implique d’examiner les techniques d’aide à la décision déjà existantes.

Groupe de travail 3 – Gouvernance et politiques

 Les progrès de la cyberjustice reposent sur des initiatives locales qui font leur preuve où elles sont initiées. Il s’agit donc de participer à cet effort de propagation des bonnes pratiques en répertoriant les projets et perspectives qui font avancer par étapes la cyberjustice au Canada, aux Etats-Unis et en Australie.

Le développement des technologies en matière judiciaire crée le risque d’une difficulté à prendre en compte la notion de vulnérabilité des personnes étroitement liée à l’empathie humaine. Il convient ainsi d’identifier les tensions générées par ces outils parmi les populations vulnérables. Des initiatives tendant à intégrer l’éthique à l’intelligence artificielle pourraient permettre de mieux intégrer ces outils dans leur dimension culturelle.

La mesure des progrès de la cyberjustice nécessite de forger des indicateurs de qualité et de performance fiables recueillant l’assentiment de la communauté scientifique. Compte tenu de l’importance de convaincre les acteurs judiciaires des bienfaits de la cyberjustice, les méthodes d’évaluation des outils sont importantes y compris dans une perspective d’implantation internationale dans différents systèmes juridiques comme en Europe.

L’utilisation des algorithmes pour la justice implique la collecte de données qui enrichissent le potentiel de ces outils sans qu’il soit possible de prédire avec certitude le type d’avancement accessible demain. L’éthique est fondamentale dans ce mécanisme dès lors que les progrès de ces technologies doivent se réaliser dans le respect des droits fondamentaux de la personne, ce qui nécessite d’intégrer des    repères pour que ces outils soient transparents et conformes aux critères d’une société démocratique.

Les données collectées dans le domaine judiciaire ont un caractère sensible et doivent souvent être anonymisées. L’accès à ces données doit faire l’objet de mécanismes de régulation clarifiant ce qui doit être effacé, ce qui peut être utilisé, échangé, selon quelles conditions et quels buts.

Le piratage informatique tend à devenir une menace toujours plus inquiétante au gré du développement des technologies informatiques. La protection de l’environnement numérique s’impose donc comme une condition essentielle à son développement, ce qui nécessite de forger des conditions de cybersécurité garantie  aux acteurs judiciaires.

Il existe des problématiques communes à toutes les difficultés liées à la cyberjustice. Les retours d’expérience de chaque acteur doivent être comprises comme autant d’informations utiles à tous. Une démarche générale et méthodique doit donc être conceptualisée afin de mesurer le niveau de transformation déjà atteint et à atteindre pour les acteurs judiciaires.