Chantier 1 – Outils d’aide à la décision pour le justiciable

Début – 2018 | Fin – 2024
Durée – 6 ans

L’objectif est de développer des outils d’aide à la décision préalable au conflit. Cela inclut toute démarche de règlement du litige préalable à sa judiciarisation. Ce champ inclut les instruments accessibles librement à tous les citoyens pour leur permettre de déterminer l’étendue de leurs droits.

Chef de chantier
Valentin Callipel

Activités de recherche

Études de cas

Préventions des différends financiers. Cette étude porte principalement sur les condominiums et petites créances. Elle explore les approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) afin de donner des recommandations (ex : basées sur des arbres de décision) et facilite les analyses comparatives par rapport aux données de référence actuelles.

Formation juridique fondée sur l’intelligence artificielle concernant la prévention des différends. Cette étude examine les données liées aux conflits relatifs aux jeunes, comme le premier emploi ainsi que le premier loyer, et le genre de matériel éducatif qui peut être élaboré pour orienter les élèves du secondaire qui font face à ces problèmes.

Inventaires

Une analyse documentaire sera effectuée sur la prévention des différends, avec une emphase sur les condominiums et les petites créances, afin d’appuyer la première étude de cas (« Prévention des différends financiers »).

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Le groupe de travail mettra également au point une analyse sur les outils de prévention des différends, en mettant l’accent sur les applications hébergées sur le nuage, dont l’interface est accessible en ligne, et sur l’exploitation d’algorithmes d’IA, comme les arbres de décisions.

Enfin, les activités du groupe de travail permettront de créer un Inventaire des directives financières.

Publication des chercheurs

Winkler Institute (dir.), Winkler Institute for Dispute Resolution ANNUAL REPORT 2019-2020 , rapport annuel, (2020).
Ayelet SELA, « e-Nudging Justice : The Role of Digital Choice Architecture in Online Courts », (2019) 2-9 Journal of Dispute Resolution p. 127.
Trevor FARROW, « Solving the Access to Justice Crisis Through Privatization: Opportunities and Concerns », (2021) No. 20, La Revue des Juristes de Sciences Po, 32.
Jean-François ROBERGE et Véronique FRASER, « Cooperative Design Lawyering: How Can Lawyers Prevent Disputes through Value Innovation? », (2019) 20:3 Cardozo Journal of Conflict Resolution 557-582.
Jean-François ROBERGE et Véronique FRASER, « Access to Commercial Justice: A Roadmap for Online Dispute Resolution (ODR) Design for Small and Medium-Sized Businesses (SMEs) Disputes », Ohio State Journal on Dispute Resolution (forthcoming), en ligne : https://ssrn.com/abstract=3299246.

Conférences de nos chercheurs

Lesley A. JACOBS, Trevor C.W FARROW, Nicolas VERMEYS, « ACT Series | The Justice Crisis: The Cost and Value of Accessing Law », 27 octobre 2020.

Partenaires

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