Chantier 14 – Enjeux associés à la valorisation des données judiciaires : vie privée, propriété intellectuelle et données ouvertes

Début – 2019 | Fin – 2024
Durée – 5 ans

Les données collectées dans le domaine judiciaire ont un caractère sensible et doivent souvent être anonymisées. L’accès à ces données doit faire l’objet de mécanismes de régulation clarifiant ce qui doit être effacé, ce qui peut être utilisé, échangé, selon quelles conditions et quels buts.

Chef de chantier
Pierre-Luc Déziel

Activités de recherche

Études de cas

Une première étude de cas sera réalisée pour tester quel type de données peut être extraite des dossiers électroniques et si les outils d’IA peuvent être utilisés pour générer de nouvelles informations sur les individus à partir de ces données. Une deuxième étude de cas se penchera sur l’identification des principales préoccupations et problématiques en matière de protection de la vie privée associées aux outils d’IA et élaborera des solutions pour y faire face.

Inventaires

Le sous-projet visera à réaliser deux inventaires des études, lignes directrices et meilleures pratiques. Le premier portera sur les normes techniques et juridiques guidant la publication en ligne des dossiers des tribunaux.

Le second se penchera sur les risques pour la vie privée associés aux outils d’IA dans le contexte de la résolution et de la prévention des conflits, notamment en ce qui concerne les agents conversationnels. 

Cadre de gouvernance

Un guide des meilleures pratiques et un cadre de gouvernance concernant la publication des archives judiciaires en ligne seront réalisés.

Le chantier formulera également des recommandations sur la gestion des risques en matière de protection de la vie privée pour l’utilisation des outils d’IA dans le contexte de la résolution en ligne des litiges.

Publication des chercheurs :

• Beauchemin, David, Nicolas Garneau, Eve Gaumond, Pierre-Luc Déziel, et Al. « Generating Intelligible Plumitifs Descriptions: Use Case Application with Ethical Considerations », (2020) In Proceedings of the 13th International Conference on Natural Language Generation, 15–21. Dublin, Ireland: Association for Computational Linguistics.
• Ignacio COFONE, « AI and Judicial Decision-Making », dans Florian MARTIN-BARITEAU, Teresa SCASSA (dir.), Artificial Intelligence and the Law in Canada, Toronto: LexisNexis Canada, (2021).
• Pierre-Luc DÉZIEL, Karim BENYEKHLEF,  Eve GAUMOND (dir.), « Repenser la protection des renseignements personnels à la lumière des défis soulevés par l’IA »  document de travail, Montréal, OBVIA,  avril 2020.  PDF
• Lyse LANGLOIS, Réjean ROY, Guillaume MACAUX et Eve GAUMOND (dir.), « Analyse sur l’application de notification de contacts proposée par Mila », document de travail, OBVIA, juin 2020.  
• Pierre-Luc DÉZIEL, « Petit guide sur les enjeux et opportunités des applications de notifications d’exposition à la COVID-19 », OBVIA,  juin 2020.  PDF
• Rocco BELLANOVA, Gloria GONZÁLEZ FUSTER, « Composting and Computing: On Digital Security Compositions », dans European Journal of International Security, (2019) 4-3, p. 345‑365, DOI : 10.1017/eis.2019.18.
• Ignacio N. COFONE, « Algorithmic Discrimination Is an Information Problem », (2019) No. 70-6, Hastings Law Journal, 1389.
• Nicolas GARNEAU, Eve GAUMOND, Pierre-Luc DÉZIEL, R. KHOURY, Luc LAMONTAGNE, « CriminalBART: A French Canadian Legal Language Model Specialized in Criminal Law », ICAIL 2021, 5 février 2021 (submitted).
• David RESTREPO-AMARILES, « From Computational Indicators to Law into Technologies: The Internet of Things, Data Analytics and Encoding in COVID-19 Contact Tracing Apps », International Journal of Law in Context (forthcoming).
• Antonio Emerson Barros TOMAZ, José Cláudio do NASCIMENTO, Abdelhakim SENHAJI HAFID, José Neuman de SOUZA, « Preserving Privacy in Mobile Health Systems Using Non-Interactive Zero-Knowledge Proof and Blockchain », (2020) No. 8.
• Nicolas VERMEYS, Dahlia CHALATI, « La sécurité des actes notariés dématérialisés », (2018) 120/3 Revue du Notariat, 479.
• Ignacio COFONE et Katherine J. STRANDBURG, « Strategic Games and Algorithmic Secrecy », (2019) 64-4 McGill Law Journal 623.
• Ignacio COFONE, « Antidiscriminatory Privacy », (2019) 72-1 SMU Law Review 139.
• Ignacio COFONE, « Servers and Waiters: What Matters in the Law of A.I », (2019) 21 Stanford Technology Law Review 167.
• Pierre-Luc DÉZIEL, « Est-ce bien nécessaire ? Le principe de limitation de la collecte face aux défis de l’intelligence artificielle et des données massives », (2020) 465 Développements récents en droit à la vie privée 1.
• Pierre-Luc DÉZIEL, « L’utilisation de renseignements personnels dans le contexte de la justice prédictive : le cas des outils actuariels d’évaluation des risques de récidive », (2018) 60 Archives de philosophie du droit 229.
• Pierre-Luc DÉZIEL, « Les limites du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle : groupes algorithmiques, contrôle individuel et cycle de traitement de l’information », (2018) 30-3 Les Cahiers de propriété intellectuelle p. 829-850.
• Gloria GONZÁLEZ FUSTER, « Book Review of Global Technology and Legal Theory: Transnational Constitutionalism, Google and the European Union by Guilherme Cintra Guimarăes », (2019) 5-4 European Data Protection Law Review 585.
• Teresa SCASSA, Amy SALYZYN, Jena McGILL et Suzanne BOUCLIN, « Developing Privacy Best Practices for Direct-to-Public Legal Apps: Observations and Lessons Learned », (2020) 18-1 Canadian Journal of Law and Technology.

Présentations :

Intelligibility of Digital Court Records The Criminal Docket Experience

Partenaires

Partenaire institutionnel	Partenaire institutionnel	Partenaire industriel
Partenaire industriel	Partenaire professionnel

Ce contenu a été mis à jour le 31 juillet 2024 à 16 h 40 min.