Karim BENYEKHLEF, Jie ZHU, « Intelligence artificielle et justice : justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives », (2018) 30 les Cahiers de propriété intellectuelle p. 789-826.
L’Internet propose un espace public virtuel s’émancipant des moyens de contrôle traditionnels et assure la production ou la diffusion d’une masse inédite et considérable de données. Le numérique et l’intelligence artificielle nous promettent une nouvelle agora qui refaçonne le monde à son image, jusqu’à contester au droit son monopole normatif en tant que « référence tierce dans les rapports sociaux ». L’enjeu est plus qu’une simple reconnaissance d’équivalence fonctionnelle ou d’adaptation nécessaire aux exigences du formalisme juridique. Le redéploiement de l’intelligence artifi cielle, depuis l’aube des années 2000, repose sur la puissance de calcul des ordinateurs actuels travaillant à partir de la quantité des mégadonnées désormais disponibles à un coût décroissant. Le caractère invasif du Big Data, en tant que prérequis fondamental de l’apprentissage automatique (machine learning), se heurte aux principes individuels de gestion des données à caractère personnel, y compris la minimisation de la collecte et la nécessité du consentement. Avec la tendance à l’Open Data promouvant une gouvernance transparente jusqu’aux codes sources, dans quelle mesure les juristes pourraient-ils conserver la maîtrise des mégadonnées par le truchement d’une théorie des communs ?
Ce contenu a été mis à jour le 18 juillet 2024 à 10 h 51 min.
