La production de la preuve technologique par des moyens technologiques : l’empreinte tentaculaire d’un monde en vase clos

Jie ZHU, « La production de la preuve technologique par des moyens technologiques : l’empreinte tentaculaire d’un monde en vase clos », blogue du Laboratoire de cyberjustice, (17 août 2020). 

L’expression « preuve technologique » ou « preuve numérique » évoque un ensemble hétéroclite d’éléments que l’on pourrait diviser en trois catégories :

• la preuve documentaire technologique au soutien d’un acte juridique (p.ex. contrats, mise en demeure, testaments, mandats d’inaptitude);
• les témoignages oraux recueillis à l’aide des moyens technologiques; et
• toute (autre) trace technologique susceptible de prouver un fait pertinent, qu’il s’agisse d’un historique de navigation, d’échanges de courriels, de captures d’écran, d’un enregistrement de conversations téléphoniques, d’un post publié sur les réseaux sociaux, du contenu d’un panier d’achats virtuel, etc.

Ce contenu a été mis à jour le 3 septembre 2020 à 13 h 41 min.