Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien

Karim BENYEKHLEF, Pierre-Luc DÉZIEL (dir.), Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien, Éditions Yvon Blais éd., Montréal, (2018). 

Cet ouvrage couvre toutes les facettes du droit à la vie privée, qu’elles relèvent du droit public (constitutionnel, criminel, administratif) ou du droit privé (civil et common law). La matière est présentée selon les trois sphères de revendications établies par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Dyment : personnelle, spatiale et informationnelle. De plus, les auteurs ont privilégié une analyse sous la forme d’extraits de jurisprudence et de doctrine, typique des casebooks américains. Car la jurisprudence, particulièrement l’interprétation de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés par la Cour suprême du Canada, constitue le principal vecteur du droit à la vie privée en matière constitutionnelle.

Ce contenu a été mis à jour le 9 septembre 2020 à 10 h 29 min.