Le rapport Le temps d’agir et la mise à niveau des lois sur les communications : pour une régulation raisonnée des activités se déroulant sur Internet

Pierre Trudel, « Le rapport Le temps d’agir et la mise à niveau des lois sur les communications : pour une régulation raisonnée des activités se déroulant sur Internet », Laboratoire de cyberjustice, Chaire LexUM, 10 mars 2020. 

Ce contenu a été mis à jour le 1 septembre 2020 à 14 h 57 min.