Pierre-Luc DÉZIEL, «Les limites du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle : groupes algorithmiques, contrôle individuel et cycle de traitement de l’information», (2018) 30-3 Les Cahiers de propriété intellectuelle p. 829-850.
INTRODUCTION
Les techniques de traitement algorithmique de l’information engendrent la création d’un savoir sur les personnes qui menace leur vie privée.Par l’analyse de données primaires, certaines techniques d’intelligence artificielle permettent la découverte de traits personnels et d’habitudes de vie que les personnes peuvent raisonnablement s’attendre à garder privés. Cet article poursuit deux séries d’objectifs. Dans un premier temps, il s’agit de décrire comment cette connaissance est créée, de préciser ce qu’elle peut révéler et d’illustrer comment elle peut être utilisée pour agir sur le comportement des personnes. Dans un second temps, il s’agit d’expliquer pourquoi les lois canadiennes de protection des renseignements personnels ne peuvent que difficilement prétendre à une protection adéquate des personnes à l’ère de l’intelligence artificielle. Trois limites seront soumises à l’examen : une limite ontologique, portant sur les types d’entités qu’ignore le droit ; une limite opérationnelle, qui porte sur la notion de contrôle individuel et sur le principe du consentement ; et une limite structurelle, qui porte sur le cycle de traitement de l’information qui structure la suite d’obligations imposées aux entités qui assurent la gestion des renseignements personnels.
Ce contenu a été mis à jour le 25 août 2020 à 13 h 33 min.
