Les solutions informatiques mises en œuvre dans le cadre de la gestion de la conformité juridique, spécialement dans les secteurs bancaire, financier et des assurances (Regulatory Technologies ou RegTech)

Les solutions informatiques mises en œuvre dans le cadre de la gestion de la conformité juridique, spécialement dans les secteurs bancaire, financier et des assurances (Regulatory Technologies ou RegTech), document de travail n°22, Montréal, Laboratoire de cyberjustice, (2018). 

Les RegTech, mot-valise associant regulation aux technologies, couvre l’ensemble des outils technologiques utilisés pour faciliter le respect des exigences réglementaires par les entreprises et acteurs financiers, notamment dans les secteurs bancaire, financier et des assurances. L’expression apparaît pour la première fois dans le budget 2015 du Trésor de Sa Majesté britannique (HM Treasury). Il y est annoncé que les deux instances de régulation des finances publiques du Royaume – la Financial Conduct Authority (FCA) et la Prudential Regulation Authority (PRA) – se chargeront de définir les moyens pour soutenir l’adoption de « new technologies to facilitate the delivery of regulatory requirements – so-called ‘RegTech’ » (HMTreasury, 2015 à la p 53). Dans les termes de l’Institut de la finance internationale, il s’agit des « new technology solutions designed to address regulatory and compliance challenges … [which] stan[d] out from other software solutions by linking advanced models and algorithms, machine learning and advanced analytics, and real-time capabilities » (Institute of International Finance, 2015 à la p 2; aussi Risk.net, 2017 à la p 1).

Ce contenu a été mis à jour le 1 septembre 2020 à 14 h 02 min.