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De l’argument d’analogie en droit – Le raisonnement par analogie n’est pas étranger aux juristes. Dans l’application et l’interprétation du droit, l’analogie consiste à étendre l’application d’une norme juridique à une situation qui partage des traits communs significatifs avec d’autres situations expressément visées par la loi. À situations égales, même traitement juridique; à situations similaires, traitement similaire. L’enjeu consiste à identifier les traits suffisamment significatifs pour justifier un traitement (presque) égal au regard des objectifs poursuivis par le législateur, des principes généraux du droit ou des règles de droit dégagées par une décision de justice antérieure (cf. stare decisis).

Ce contenu a été mis à jour le 1 août 2022 à 0 h 12 min.