Partie I – JTC Resource Bulletin, « ODR for Courts » Le règlement des conflits à l’ère numérique, une évolution nécessaire des tribunaux au bénéfice de chacun
Pierre LEGROS, « Partie I - JTC Resource Bulletin, « ODR for Courts » Le règlement des conflits à l’ère numérique, une évolution nécessaire des tribunaux au bénéfice de chacun », blogue du Laboratoire de cyberjustice (29 mai 2019).
En peu de temps, le règlement en ligne des litiges ou « ODR » (Online Dispute Resolution) est devenu un mécanisme distinct et notablement efficace pour régler les différends, en particulier ceux de basse intensité et de faible montant. Pour cette raison, le Bulletin « ODR for Courts » publié par le JTC (Joint Technology Committee) fournit un guide introductif à ce mode de règlement en ligne des différends, que je me propose d’analyser à travers une trilogie de blogues.
Ce contenu a été mis à jour le 3 septembre 2020 à 13 h 36 min.