Partie I – JTC Resource Bulletin, « ODR for Courts » Le règlement des conflits à l’ère numérique, une évolution nécessaire des tribunaux au bénéfice de chacun

En peu de temps, le règlement en ligne des litiges ou « ODR » (Online Dispute Resolution) est devenu un mécanisme distinct et notablement efficace pour régler les différends, en particulier ceux de basse intensité et de faible montant. Pour cette raison, le Bulletin « ODR for Courts » publié par le JTC (Joint Technology Committee) fournit un guide introductif à ce mode de règlement en ligne des différends, que je me propose d’analyser à travers une trilogie de blogues.

Ce contenu a été mis à jour le 3 septembre 2020 à 13 h 36 min.