Chantier 12 – Évaluation et indicateurs de qualité et de performance

Début – 2020 | Fin – 2024
Durée – 4 ans

La mesure des progrès de la cyberjustice nécessite de forger des indicateurs de qualité et de performance fiables recueillant l’assentiment de la communauté scientifique. Compte tenu de l’importance de convaincre les acteurs judiciaires des bienfaits de la cyberjustice, les méthodes d’évaluation des outils sont importantes y compris dans une perspective d’implantation internationale dans différents systèmes juridiques comme en Europe.

Chef de chantier
Harold Épineuse

Activités de recherche

Études de cas

Dans ce chantier, les chercheurs et les collaborateurs mèneront une série d’activités de recherche pour répondre aux attentes des quatre principales catégories de partenaires impliqués dans le projet : institutionnels, professionnels, industriels et communautaires.

Une série d’études de cas étudiera les possibilités ainsi que les effets de l’IA en ce qui concerne l’autonomisation des acteurs judiciaires, représentant diverses typologies d’IA appliquées dans la justice (par exemple l’IA pour les avocats, l’IA pour le système judiciaire, l’IA pour les forces de police…) et soumises pour publication dans des revues scientifiques et professionnelles après leur présentation dans des ateliers.

Inventaires

Un inventaire des cadres d’évaluation sera réalisé au lancement du chantier et maintenu tout au long de la réalisation du projet et sera publié en ligne afin de recevoir les commentaires d’une communauté plus large. L’inventaire comportera deux volets et se concentrera sur les cadres d’évaluation utilisés dans le secteur de la justice et sur les méthodes et pratiques d’évaluation provenant d’IA.

Guide des meilleures pratiques

Les comptes rendus de « réussite » ou d' »échec » recueillis à partir de l’analyse des études de cas seront utilisées pour identifier les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de l’IA dans la justice et pour identifier les facteurs qui peuvent influencer le résultat de tout projet d’IA sur le terrain, qui seront partagées lors d’une conférence réunissant un grand public de chercheurs et de professionnels.

Cadre de gouvernance

Le chantier vise à fournir une analyse critique des indicateurs recueillis dans l’inventaire des cadres d’évaluation et à suggérer des indicateurs pertinents pour un nouveau cadre spécifique à l’évaluation de l’IA dans la justice, incluant plus spécifiquement une évaluation de la contribution de l’IA dans l’autonomie des différents acteurs.

Un cadre d’évaluation initial sera proposé et testé avant sa diffusion en ligne en tant que partie d’un cadre de gouvernance de l’IA dans la justice, basé sur des indicateurs de performance et de qualité spécifiques afin d’identifier et de promouvoir a) les meilleures stratégies pour une mise en œuvre réussie de l’IA dans la justice, b) les facteurs qui peuvent influencer le résultat d’un projet d’IA et c) les indicateurs de qualité pour l’évaluation des services d’IA.

La collecte d’indicateurs clés résultant des activités du chantier sera intégrée dans un cadre de gouvernance général proposé par le partenariat de recherche multidisciplinaire du groupe de travail 3.

Publications des chercheurs

• Dominique BOULLIER, Anne-Pauline DE CLER et Fabien LECHEVALIER, Cadre d’évaluation pour l’implémentation et l’efficacité de l’IA dans la pratique des acteurs judiciaires – Cas d’étude: la jurimétrie, 2023, 45 p., Document de travail n°36.
• Dominique BOULLIER, « Tracer l’émergence des foules et des publics en ligne et sur site », dans EspacesTemps.net, Revue électronique des sciences humaines et sociales, (2019).
• Harold ÉPINEUSE, Antoine GARAPON, « Les défis d’une justice à l’ère numérique de stade 3 », (2018) No. 3, Enjeux numériques Annales des Mines, 16.
• Marco FABRI, Federica VIAPIANA « Administration of Justice and Court’s Budget: An Independence and a Managerial Issue », (2019) No. V-1, Ciencias e Politicas Publicas (Public Sciences & Policies), 50-66.
• Marco FABRI, « Pitfalls in Data Gathering to Assess Judiciaries », (2018) No. 9-3, International Journal for Court Administration, 67-75.
• Marco FABRI, « Comparing the Number of Judges and Court Staff Across European Countries », (déc. 2018) No. 9-3, International Journal of the Legal Profession, 67-75.
• Giampiero LUPO, « Regulating (Artificial) Intelligence in Justice: How Normative Frameworks Protect Citizens from the Risks Related to AI Use in the Judiciary », (2019) No. 8-2, European Quarterly of Political Attitudes and Mentalities, 75.
• Marco VELICOGNA, Giampiero LUPO, « ICT Development and Business Process Modelling in the Legal Domain: The Experience of e-CODEX », (2019) No. 8, European Quarterly of Political Attitudes and Mentalities.
• Nicolas VERMEYS, « La responsabilité civile du fait des agents autonomes », (2018) No. 30, Les Cahiers de propriété intellectuelle, 851-880.
• Dominique BOULLIER, « Avec les réseaux sociaux numériques, l’événement devient un fait social », (2018) Vol 31 Le temps des médias 230.
• Vincent LARIVIÈRE and Jean-Philippe WARREN, « The Dissemination of National Knowledge in an Internationalized Scientific Community », (2019) 44 Canadian Journal of Sociology 18, DOI: 10.29173/cjs29548.
• Pierre NOREAU, Yan SÉNÉCHAL et Jean-François ROBERGE, « Evolution de la recherche et réformes de la justice », (2020) 54 Revue juridique Thémis 1-24.
• David RESTREPO AMARILES, Paul BONIOL, George PANAGOPOULOS, Christos XYPOLOPOULOS, Rajaa EL HAMDANI et Michalis VAZIRGIANNIS, « Performance in the Courtroom: Automated Processing and Visualization of Appeal Court Decisions in France », (2020) Proceedings of the Natural Legal Language Processing Workshop 2020 co-located with the 26th ACM SIGKDD International Conference on Knowledge Discovery & Data Mining (KDD 2020), en ligne : http://arxiv.org/abs/2006.06251.
• Jean-François ROBERGE, « L’accès à la justice au 21e siècle. Vers une approche empirique et plurielle », (2020) 54 Revue juridique Thémis 487-510.

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Ce contenu a été mis à jour le 31 juillet 2024 à 14 h 03 min.