La sécurité des actes notaries dématérialisés

Nicolas VERMEYS,  Dahlia CHALATI. « La sécurité des actes notaries dématérialisés », (2019) La Revue du Notariat.

En 1989, dans un article publié dans la Revue du notariat, Jean Martineau rappelait qu’un notaire n’a besoin que d’un cerveau, d’une machine à écrire, d’une plume et d’un sceau pour exercer sa profession. Au sujet de la plume, il précisait : « [l]es notaires qui signent leurs actes, ou font signer leurs actes, avec un stylo à bille de dix-neuf cents doivent se graver dans la mémoire, qu’il n’est ni sage, ni prudent de procéder ainsi ». Si cette affirmation peut surprendre un notaire ayant entrepris sa pratique au cours des dernières années, rappelons que, bien que l’usage d’un « stylo à dix-neuf cents » constitue aujourd’hui une pratique répandue, il était tout à fait légitime de se questionner sur la qualité de l’encre contenue dans un instrument aussi peu dispendieux vu l’effet fatal que pourrait avoir l’encre évanescente sur la conservation des actes notariés. Comme le passage de la plume au « stylo à dix-neuf cents », le virage technologique que se propose de prendre la Chambre des notaires implique le recours à une technologie « nouvelle » (tout au moins au sein de la profession) dont les effets à long terme sont nécessairement méconnus des membres. Il est donc tout à fait compréhensible que certains d’entre eux soient envahis par un sentiment d’angoisse et d’insécurité à l’idée de remplacer les actes notariés sur support papier par des « actes notariés dématérialisés », c’est-à-dire de remplacer le papier chiffon par l’intangible, l’immatériel…

Ce contenu a été mis à jour le 11 août 2020 à 13 h 20 min.