ODR, l’expérience canadienne à l’aube des projets français

Nicolas VERMEYS, « ODR, l’expérience canadienne à l’aube des projets français », Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, 1er mars 2019.

De par le monde, un recours grandissant aux plateformes de règlement en ligne des litiges (en anglais, Online Dispute Resolution ou ODR) par les tribunaux est constaté. Au Canada, cette tendance se vérifie d’ailleurs par l’émergence de tribunaux virtuels tels le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums de l’Ontario, le « CAT».

Ce contenu a été mis à jour le 25 août 2020 à 12 h 29 min.