Les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes de l’économie du partage. Des outils efficaces pour l’accès à la justice ?

Option Consommateurs (dir.), Les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes de l’économie du partage. Des outils efficaces pour l’accès à la justice? Rapport de recherche - Accès à la Justice, (2020).  

Les plateformes numériques de l’économie du partage (PNEP) sont de plus en plus souvent utilisées, et ce, dans différents domaines. Il est donc important de se pencher sur les recours dont disposent les consommateurs lorsque survient un problème. C’est ce que fait notre recherche en étudiant, d’une part, l’application, dans les conventions d’utilisation des PNEP, des mesures d’équité et de transparence prévues par le cadre juridique canadien en matière de consommation pour faciliter l’accès des consommateurs à la justice, et en s’intéressant, d’autre part, aux perceptions et aux expériences des consommateurs au sujet des mécanismes de règlement des différends qui leur sont offerts.

Ce contenu a été mis à jour le 3 septembre 2020 à 14 h 04 min.