Le temps des réformes : cinq comparaisons entre le projet de loi n° 64 et le projet de loi C-11

Simon DU PERRON, « Le temps des réformes : cinq comparaisons entre le projet de loi n° 64 et le projet de loi C-11 », Laboratoire de cyberjustice (24 novembre 2020).

L’année 2020 aura été marquée par une pandémie mondiale, une crise économique sans précédent, l’élection d’un nouveau président aux États-Unis et… des réformes des lois de protection des renseignements personnels au Canada!

Le Québec a été le premier gouvernement à plonger en déposant le projet de loi n° 64,  Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels le 12 juin 2020. Nous vous dirigeons vers nos articles à son sujet pour en apprendre plus sur cette réforme législative d’envergure.

Ce contenu a été mis à jour le 1 août 2022 à 0 h 22 min.