Dans le cadre de cet article publié sur le site CBA National – magazine en ligne de l’association du barreau canadien – l’auteur revient sur les enjeux engendrés par la crise du COVID-19 pour la profession juridique au Canada. La crise sanitaire actuelle démontre, plus que jamais, la nécessite de moderniser la justice en investissant […] Lire la suite
Meredith Rossner et David Tait – chercheurs AJC – s’intéressent dans le cadre d’un article publié sur le site The conversation aux défis auxquels font face les tribunaux virtuels dans un contexte de pandémie mondiale. In a sense, the courts have been preparing for an outbreak like this for some time. Witnesses and defendants routinely […] Lire la suite
Amy Salyzyn — chercheure AJC — s’intéresse à la manière dont la pandémie a bouleversé le fonctionnement du système judiciaire dans le cadre d’un article publié sur le blogue juridique Slaw. Elle dresse le portrait des tribunaux virtuels en mettant l’emphase sur la nécessité de fournir plus de transparence, notamment par un accès plus significatif […] Lire la suite
Écrit par Cassandra Larocque-Rigney, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. La course contre la COVID-19 se déroulant présentement est au cœur des préoccupations gouvernementales partout à travers le monde. Confiner ou ne pas confiner : telle n’est pas la seule question. En effet, plusieurs États vont plus loin dans leurs tentatives de freiner […] Lire la suite
Communiqué de presse Montréal, 1er avril 2020. Médicys – centre de médiation et de règlement à l’amiable des huissiers de justice en France lance avec le Laboratoire de cyberjustice la plateforme urgence-mediation.fr qui sera dédiée à la résolution de litiges survenus durant la période de confinement. Cette plateforme permettra aux citoyens d’avoir accès, gratuitement, à […] Lire la suite
Le Joint Technology Committee (JTC) a publié ce 28 janvier 2020 un bulletin reprenant diverses études de cas de règlement des litiges en ligne (RLL). Le comité note que des douzaines, voire des centaines de juridictions ont mis en place des mécanismes de résolution des conflits en ligne. Il s’intéresse, à travers sept études de cas, […] Lire la suite
Écrit par Karima Smouk, candidate au doctorat et coordonnatrice de la Chaire LexUM en information juridique. À l’heure où la société entière est confrontée à une situation exceptionnelle qui la place dans un coma fonctionnel global, le temps semble parfaitement opportun à une évaluation des grands pans d’un système mal au point. C’est en effet dans des temps difficiles et éprouvants que les […] Lire la suite
Écrit par Cassandra Larocque-Rigney, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. En septembre dernier, la Commission européenne a présenté son rapport sur l’application (le « Rapport ») de la Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (la « Directive ») et du Règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (le « Règlement »). […] Lire la suite
Ecrit par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. Le 13 février 2020, la sénatrice américaine Kirsten Gillibrand, une démocrate de l’État de New York, a introduit un projet de loi visant la création du Data Protection Agency, une agence fédérale de réglementation qui aurait pour mandat de protéger la vie […] Lire la suite
Au regard de la situation concernant le coronavirus et des mesures prises par les autorités gouvernementales et universitaires, le Laboratoire de cyberjustice et la Chaire LexUM sont dans le regret d’annuler toutes les conférences et activités publiques à venir jusqu’à nouvel ordre. Nous envisageons néanmoins de reporter la plupart d’entre elles, et ce dans la […] Lire la suite
