Écrit par Simon Du Perron – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. Le 29 septembre dernier, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale a clos ses consultations particulières concernant le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Près d’une vingtaine d’experts et […] Lire la suite
Écrit par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. L’acronyme ODR (Online Dispute Resolution) renvoie à l’utilisation d’outils technologiques permettre ou pour faciliter le règlement en ligne des litiges. À l’origine limité à la gestion volontaire des conflits nés sur Internet (p.ex. commerce électronique, noms de domaine), l’environnement numérique […] Lire la suite
Écrit par Sylvain Longhais – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. Il est de ces histoires qui ne sont pas faites pour durer. Le Privacy Shield en est l’illustration parfaite, reflétant à lui seul les difficultés d’un couple américano-européen tentant tant bien que mal de recoller les morceaux d’un compromis juridiquement […] Lire la suite
Écrit par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’expression « preuve technologique » ou « preuve numérique » évoque un ensemble hétéroclite d’éléments que l’on pourrait diviser en trois catégories : la preuve documentaire technologique au soutien d’un acte juridique (p.ex. contrats, mise en demeure, testaments, mandats d’inaptitude); les témoignages oraux recueillis à […] Lire la suite
Écrit par Simon Du Perron – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle par l’administration publique est de plus en plus répandue au sein de différentes juridictions à travers le monde. Alors que les algorithmes sont censés améliorer l’efficience et la qualité des services publics, certains se sont […] Lire la suite
Écrit par Jie Zhu, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’éclosion mondiale de la COVID-19 a précipité une avalanche sans précédent de mesures d’adaptation dans plusieurs domaines de notre vie, y compris et jusque dans l’enceinte judiciaire. Depuis l’état d’urgence sanitaire proclamé le 13 mars dernier, l’ambiance judiciaire québécoise a été […] Lire la suite
Écrit par Hélène Gavrilovic, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. Le 4 mars 2020, l’organisation Option consommateur[1] a publié un rapport de recherche[2] portant sur les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes d’économie du partage. Le rapport est le fruit d’une étude portant sur dix plateformes de grande envergure : […] Lire la suite
Écrit par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. La ministre de la Justice Sonia Lebel a déposé vendredi le très attendu Projet de loi n°64, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. En conférence de presse, la ministre Lebel a précisé que le […] Lire la suite
Par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020 Alors que le Québec, à l’exception du Grand Montréal, amorce cette semaine la première phase de son déconfinement, le gouvernement québécois semble avoir donné son aval au déploiement d’une application mobile de traçage des contacts développée par Mila, l’institut de recherche […] Lire la suite
Écrit par Mark Likhten – Avocat – et Sylvain Longhais – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice. Dans ce contexte de pandémie que l’on connaît, Evgeny Morozov rappelait l’importance de ne pas céder au solutionnisme technologique ayant notamment pour conséquence de sacrifier la vie privée des personnes au nom de la santé publique. En […] Lire la suite
