Chantier 5 – Projet-pilote avec l’Office de la protection du consommateur du Québec (OPC)

Début – 2018 | Fin – 2021
Durée – 3 ans

Depuis l’automne 2016, la plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe), développée par le Laboratoire de cyberjustice, fournit aux consommateurs et aux commerçants un service rapide et gratuit pour résoudre un litige qui les oppose.

Des enseignements importants doivent être tires de cette expérience afin de comprendre les éléments déterminants du taux de règlement amiable des litiges et d’analyser les données du point de vue du consommateur, du commerçant, du médiateur, du greffe du laboratoire et de l’office de protection du consommateur.

Chef de chantier
Jean François-Roberge

Activités de recherche

Études de cas

L’étude de cas évaluera de manière empirique le potentiel de la plateforme PARLe de pouvoir fournir aux utilisateurs un accès à la justice. Cette plateforme est actuellement utilisée par l’Office de la protection du consommateur (OPC) du Québec.

Inventaires

Le premier inventaire comprend une vue d’ensemble des plateformes ODR dans le monde ainsi qu’une analyse de leur potentiel pour les utilisateurs en termes de renforcement de leurs connaissances et de leur capacité de prévisibilité.

Le deuxième inventaire est une vue d’ensemble et une analyse empirique des plateformes ODR à travers le monde.

Le troisième inventaire constitue une liste des cadres, des études empiriques et des outils de mesure d’accès à la justice dans le monde.

Guide des meilleures pratiques

Le groupe de travail élaborera un guide des meilleures pratiques afin d’explorer les possibilités qu’offrent des plateformes ODR pour aider les utilisateurs à accéder aux informations juridiques, évaluer les options de règlement des différends et prévoir les résultats en fonction des précédents et des décisions judiciaires. Le guide recommandera également des procédures de règlement des différends en ligne fondées sur les résultats d’études empiriques et des options technologiques prometteuses sur le marché actuel du règlement des différends en ligne afin d’offrir un accès à la justice dans une perspective axée sur l’utilisateur.

Cadre de gouvernance

Les recherches d’activités précédentes permettront d’aboutir à la création d’un modèle-cadre pour concevoir une plateforme de règlement de différends en ligne optimale, afin de fournir un accès à la justice dans une perspective basée sur l’utilisateur, de manière à maximiser leur intérêt et renforcer leur capacité à traiter des différends de manière équitable et efficace.

Publication des chercheurs

Jean-François ROBERGE, « Le sentiment de justice. Un concept pertinent pour évaluer la qualité du règlement des différends en ligne ? », (juin 2020) n°1 Revue juridique de la Sorbonne p. 5 – 21.
Option consommateur (dir.), Projet de loi n° 64 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (mémoire d’Option consommateur), (2020).
Karim BENYEKHLEF, Jie ZHU, « À l’intersection de l’ODR et de l’intelligence artificielle : la justice traditionnelle à la croisée des chemins », dans Lex Electronica, (2020) 25, p. 34-70.
Jean-François ROBERGE, « Le sentiment de justice. Un concept pertinent pour évaluer la qualité du règlement des différends en ligne? », (2020) No. 1, Revue juridique de la Sorbonne, 5-21.
Jean-François ROBERGE, « Justicial Judging: Towards a Renewal in Problem Solving Access to Justice », (2019) 38-1 Civil Justice Quarterly 32-43.

Conférences de nos chercheurs

Amy SCHMITZ, « Arbitration in the Age of Covid: Examining Arbitration’s Move Online », 5 novembre 2020.

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