Lyne Da Sylva
Meredith Rossner
Début – 2018 | Fin – 2024
Durée – 6 ans
Le phénomène d’autoreprésentation des citoyens génère un risque d’encombrement des tribunaux pour des causes irrecevables, de faibles enjeux ou des recours dépourvus de toute chance de succès. Afin de remédier à ces difficultés, de nombreux outils se développent dans le domaine de l’autoreprésentation des citoyens et doivent à ce titre être évalués quant à leur efficacité, leur pertinence et la satisfaction procurée au public visé.
Chef de chantier
Fabien Gélinas
Activités de recherche
Études de cas
Deux études de cas seront réalisées.
Inventaire
Un inventaire des outils sera produit et tenu à jour.
« Les résultats seront diffusés de la manière indiquée ci-dessous :
- Des outils (guide, prospectus, inventaires) seront produits en vue de faciliter le travail des entités désireuses d’aider les parties qui se représentent elles-mêmes ». (Milestone Report).
Publications des chercheurs
- Fabien GÉLINAS (dir.) et Alexandra PASCA, « Inventory of A2J Author Technology in USA », 2021.
- Amy SALYZYN, Jacquelyn BURKELL, Emma COSTAIN, Brandon PIVA, « What Makes Court Forms Complex? Studying Empirical Support for a Functional Literacy Approach », (2019) 15 Journal of Law and Equality, 31.
- Fabien GÉLINAS, « Managing Procedural Expectations in Small Claims ODR », (2019) 6-1 International Journal of Online Dispute Resolution 53.
Partenaires
Ce contenu a été mis à jour le 19 juillet 2024 à 12 h 58 min.